Conditions générales d'utilisation
1. objet
Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des supports mis à votre disposition par CONVERGENCE CONSEIL dans le cadre des formations qu’il dispense, notamment (liste non-exhaustive) : les Livrets, les tests, les questionnaires d’évaluation et d’autoévaluation et pour les formations des documents de nature juridique, administrative et/ou commerciale.
2. Mise à disposition des supports de formation
BILAN DE COMPÉTENCES, ACCOMPAGNEMENT CRÉATION D’ENTREPRISE, FORMATIONS DIRIGEANTS
Durant votre formation, CONVERGENCE CONSEIL met à votre disposition des supports de formation. La mise à disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la lettre de convocation) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à l’utilisateur des supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom et nom du bénéficiaire de la prestation).
Règle d’échantillon
En aucun cas, les supports précédemment identifiés ne peuvent être mis à disposition d’autres utilisateurs que cela soit dans un cadre professionnel ou personnel, et notamment transmis à l’entourage de l’utilisateur (amis, membres de sa famille, collègues, etc.). Cependant, afin de faire partager nos connaissances, il est permis de communiquer un élément de la méthode CONVERGENCE CONSEIL (un livret ou un test ou un questionnaire). En signant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à vous limiter à communiquer au maximum un seul échantillon.
FORMATIONS EXPERTS CONVERGENCE
Les mêmes règles s’appliquent pour les FORMATIONS EXPERTS CONVERGENCE qui sont destinées à former des professionnels aux méthodes et usages CONVERGENCE CONSEIL, futurs utilisateurs des supports et techniques de formation,salarié(e)s, membres d’entreprises partenaires, ou consultant(e)s indépendants sous-traitants.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images ainsi que l’ensemble des documents marqués CONVERGENCE CONSEIL, Mathieu MUNOZ ou EURL MIJEMA sont la propriété de M. Mathieu MUNOZ. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ces documents et supports, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de M. Mathieu MUNOZ, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale de ce document sont interdit. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. M. Mathieu MUNOZ accorde le droit à CONVERGENCE CONSEIL d’utiliser ces documents issus de ses 2 CONVERGENCE CONSEIL 06 38 34 30 72 90, rue Louis Néel V 1.1 20221201 contact@convergenceconseil.fr 38140 RIVES – France Mentions Légales www.convergenceconseil.fr CONVERGENCE CONSEIL 06 38 34 30 72 90, rue Louis Néel V 1.2 20230102 contact@convergenceconseil.fr 38140 RIVES – France Conditions Générales d’Utilisation www.convergenceconseil.fr travaux de recherche et de création, sans que pour autant ce droit d’usage n’empêche l’application des règles en matière de propriété intellectuelle.
4. Droit de vérification
Les consultant(e)s / formateurs(trices) qui utilisent les outils CONVERGENCE CONSEIL doivent avoir obligatoirement suivi une FORMATIONS EXPERTS CONVERGENCE, celle-ci leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires à l’utilisation des supports de formations et la maîtrise des techniques et méthodes de formation attendues par l’organisme de formation.
Ils (Elles) ont reçu à l’issue de cette formation un certificat de compétences. Ce certificat doit être affiché dans le bureau où sont réalisés les entretiens (présentiel) et peut être fourni sur simple demande. Vous pouvez demander à votre consultant(e) / formateurs(trice) de vous fournir le certificat correspondant.
