Règlement intérieur
Dispositions communes à tous les inscrits - Bienvenue chez Convergence Conseil
Article 1 : Préambule
Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par CONVERGENCE CONSEIL.
Article 2 : Dispositions générales
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires/bénéficiaires, et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires/bénéficiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 3 : Champ d'application
Personnes concernées :
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires/bénéficiaires inscrits à une session de formation dispensée par CONVERGENCE CONSEIL et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il est communiqué à tous les stagiaires/bénéficiaires dès leur entrée en formation. Chaque stagiaire/bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par CONVERGENCE CONSEIL et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Lieu de la formation :
Toutes nos formations sont dispensées soit en présentiel, soit
Article 4 : Discipline
Tenue et comportement
Les stagiaires/bénéficiaires doivent se présenter dans une tenue adaptée à la formation. Ils doivent avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente (autres stagiaires/bénéficiaires et formateurs).
Horaires de formation
Les horaires des formations sont fixés par CONVERGENCE CONSEIL et portés à la connaissance des stagiaires/bénéficiaires par la convocation qui leur a été adressée, et rappelés par le formateur à l’ouverture de la formation. Les stagiaires/bénéficiaires sont tenus de respecter ces horaires. CONVERGENCE CONSEIL se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des besoins. Les stagiaires/bénéficiaires doivent se conformer aux modifications apportées par CONVERGENCE CONSEIL concernant les horaires d’organisation de la formation. En cas d’absence ou de retard, il est préférable pour le stagiaire/bénéficiaire d’en avertir le formateur préalablement. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire/bénéficiaire.
Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Sanctions
Tout manquement du stagiaire/bénéficiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur peut faire l’objet d’une sanction. Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Avertissement écrit par le formateur.
– Exclusion définitive de la formation.
Lorsqu’une sanction autre qu’une observation verbale est envisagée à l’égard d’un stagiaire/bénéficiaire, l’application de celle-ci peut se faire conformément à l’article R6352-6 du Code du Travail. La sanction prise à la suite d’un agissement du stagiaire/bénéficiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage, fera l’objet d’une information à destination de l’employeur, et le cas échéant, de l’organisme de financement de l’action de formation.
