Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site c2l-courtage.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : L'éditeur
Convergence Conseil
90 rue Louis Neel 38140 RIVES, France
SIREN 90202691300027
SARL unipersonnelle capital social : 1 000,00€
Directeur de la publication : Mathieu Muñoz
Email : contact@convergenceconseil.fr
Tél : 09 61 62 61 01
Article 2 : L'hébergeur
L’hébergeur du Site est la société Hostinger France, dont le siège social est situé au 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France
Article 3 : Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 5 : Conception du site
Conception et réalisation du site MWM Communication.
